Conditions de règlement

Dernière mise à jour le 08/03/2010

Conditions de règlement

Dans tous les cas, vous réglez l'indemnité de réservation de 135 euros aujourd'hui par carte bancaire. Conformément aux conditions générales de vente, cette indemnité de réservation s'impute sur le prix de vente en cas de commande devenue définitive. A défaut, cette indemnité reste acquise à la société E>Swin.

Au moment de régler le solde de votre commande, vous choisissez l'une des options suivantes :

• Paiement comptant
• Paiement en trois fois sans frais (valable pour la France uniquement)
• Paiement en 10 fois sans frais (valable pour la France uniquement)

1.PAIEMENT COMPTANT

1.Paiement par carte bancaire

Vous pouvez régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, Carte Bleue Visa, en saisissant les numéros de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme correspondant.

Le paiement s'effectue en toute sécurité grâce au protocole SSL(Secure Sockets Layer).

Toutes les transactions sont évaluées par FIA-NET : vous pourrez être amené à fournir toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction (voir Article 3 de nos Conditions Générales de Vente).

B.Paiement par chèque

Vous pouvez régler vos commandes par chèque bancaire. Seuls les chèques payables en France sont acceptés.

L'ordre de paiement : E>Swin

L'adresse d'envoi :

E_SWIN
5, rue de la Noue
78113 Adainville

N'oubliez pas :

• D'imprimer la page de confirmation de commande, et si vous le pouvez, de la joindre à votre règlement afin de faciliter le traitement de votre commande.
• En cas de paiement par chèque, il vous sera demandé de joindre une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité en cours de validité, carte de séjour en cours de validité, ou passeport).

C.Paiement par virement bancaire

Vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire.

Nous vous demandons de préciser, dans votre ordre de virement, les références de votre commande, de manière à nous permettre de l'identifier.

2.Facilités de paiement (valable pour la France uniquement)

A.PAIEMENT EN TROIS FOIS SANS FRAIS

PAR CHEQUE (SEULS LES CHEQUES PAYABLES EN FRANCE SONT ACCEPTES) :

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais en nous adressant trois chèques de montants indiqués sur le site au moment du règlement, représentant ensemble le montant total de votre commande (incluant les frais d'écotaxe et de port), sous déduction de l'indemnité de réservation d'un montant de 135 euros.

Nous déposerons vos chèques

• le 1er chèque, à réception de la commande.
• le 2ème chèque, 1 mois après la date de commande.
• le 3ème chèque, 2 mois après la date de commande.

Les trois chèques sont à adresser, en même temps que votre bon de commande à l'adresse suivante :

E_SWIN
5, rue de la Noue
78115 Adainville

N'oubliez pas :

D'imprimer la page de confirmation de commande, et si vous le pouvez, de la joindre à votre règlement afin de faciliter le traitement de votre commande.

En cas de paiement par chèque, il vous sera demandé de joindre une photocopie d'une pièce d'identité ( Carte d'identité en cours de validité, carte de séjour en cours de validité, ou passeport).

Ces facilités de paiement que nous vous accordons n'entraînent aucun coût supplémentaire pour vous.

B.PAIEMENT EN dix FOIS SANS FRAIS

Si votre choix se porte sur un paiement en dix fois, sans frais, et sous réserve d'acceptation de votre dossier, la société E>Swin s'engage à prendre à sa charge le coût du crédit gratuit. Aucun intérêt ne vous est demandé en contrepartie.

Vous disposerez, conformément à l'article L 311-15 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours, après la signature du formulaire de commande. Pour cela, vous pouvez utiliser le bordereau de rétractation joint au formulaire de commande, daté et signé, par lettre recommandée avec accusé de réception à la société E>Swin. Le délai de rétractation commencera à courir le lendemain du jour de la signature de l'offre et expirera le septième jour à minuit. La détermination de la faculté de rétractation sera prise en compte en considération de la date d'envoi, indiquée par le tampon de la poste. Si le septième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le paiement s'effectuera par mensualités, selon la procédure suivante :

Vous devez renvoyer le formulaire de commande par courrier, daté et signé, mentionnant le choix d'un financement en 10 fois sans frais, à l'adresse suivante :

E_SWIN
5, rue de la Noue
78115 Adainville

N'oubliez pas :

D'imprimer la page de confirmation de commande, et si vous le pouvez, de la joindre à votre règlement afin de faciliter le traitement de votre commande.

Vous devez joindre à votre envoi :

En cas de règlement au moyen de chèques

• un chèque de 365 euros + frais d'écotaxe + frais de port + accessoires ou service supplémentaires, libellé à l'ordre de E>Swin qui sera déposé à la date de la commande
• une photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité en cours de validité, carte de séjour en cours de validité, ou passeport)
• un justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, …)
• neuf chèques d'un montant individuel d'un neuvième du solde restant, représentant ensemble le montant total de votre commande, sous déduction de l'indemnité de réservation d'un montant de 135 euros et du premier chèque de ….. euros joint à votre envoi.

Nous déposerons vos chèques

• le 1er chèque, d'un montant de 365 euros + frais d'écotaxe + frais de port, à réception de la commande.
• Les 9 chèques suivants comme suit :
  • 1 mois après la date de commande.
  • 2 mois après la date de commande.
  • 3 mois après la date de commande.
  • 4 mois après la date de commande.
  • 5 mois après la date de commande.
  • 6 mois après la date de commande.
  • 7 mois après la date de commande.
  • 8 mois après la date de commande.
  • 9 mois après la date de commande.

Vous pouvez effectuer des règlements anticipés partiels ou de la totalité de la dette, sans avoir de justification à donner, ni d'indemnité à verser. Dans ce cas, il vous suffit de nous donner instruction, par courrier postal ou électronique de déposer un ou plusieurs des chèques remis dont la date de dépôt n'est pas encore échue.

Le bénéfice de la formule « 10 fois sans frais » est définitivement perdu dans le cas où un seul des chèques ne serait pas honoré à son échéance de dépôt. Dans ce cas, et outre le paiement du chèque revenu impayé, la société E>Swin sera fondée à exiger le paiement intégral de la totalité des sommes restant dues, majorée d'un indemnité forfaitaire de 10%, outre des intérêts de retard au taux de 7% l'an qui commenceront à courir à compter de la notification, par la société E>Swin, de l'impayé de l'une quelconque des échéances. Ces intérêts seront, le cas échéant capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

3.Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 311-15 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter la signature du formulaire de commande. Dans le cas où vous décideriez de renoncer à votre commande, vous devez adresser le bordereau de rétractation joint au formulaire de commande, daté et signé, par lettre recommandée avec accusé de réception à la société E>Swin, 5, rue de la Noue, 78113 Adainville. Le délai de rétractation commencera à courir le lendemain du jour de la signature de l'offre et expirera le septième jour à minuit. La détermination de la faculté de rétractation sera prise en compte en considération de la date d'envoi, indiquée par le tampon de la poste. Si le septième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, la société E>Swin restituera les 10 chèques d'un montant de 1/10 du solde restant chacun que vous lui avez envoyés et restituera la somme de ….. euros versée. En revanche, dès lors que la commande sera annulée, la somme de 135 euros versée à titre d'indemnité de réservation restera définitivement acquise conformément aux conditions générales de vente auxquelles vous avez adhéré lors de la réservation.

4.Rappel de la législation sur les chèques

Nous vous rappelons que la législation applicable aux chèques interdit de faire opposition à leur paiement, sauf en cas de perte ou de vol.

5.Conditions de l'offre

Barèmes et conditions en vigueur au 01/09/2008 susceptible de variations. Offre réservée aux particuliers majeurs.